CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT

INFORMATION : LES MEANDRES DES CONTRATS D'ASSURANCE VIE

Assurance vie

S'il est un domaine où il est fréquent de se trouver désarmé face à la masse d'informations complexes et variées c’est bien en matière d'assurance-vie.

C'est pourquoi le législateur comme les tribunaux tentent de palier le déséquilibre inhérent à la relation entre le client profane et les organismes de crédit et de placements financiers.

Les établissements de crédit sont ainsi tenus de se renseigner afin d’être à même d'alerter leur emprunteur non averti au regard de ses capacités financières et du risque de l'endettement.

Ils doivent informer leurs clients sur les avantages et les inconvénients du crédit consenti.

Malheureusement, l'information fournie par les organismes financiers est bien souvent trop succincte ou trop technique pour éclairer efficacement les nombreux particuliers qui ne recourent aux services de ces organismes que pour gérer leur patrimoine privé.

Les tribunaux sont aujourd'hui de plus en plus réticents à engager la responsabilité des établissements financiers. Ils tendent à considérer de nombreux clients, pourtant simples particuliers, comme avertis, et donc à même de parfaitement mesurer la portée de leurs engagements.

Pourtant, les banques continuent de proposer des opérations financières de plus en plus complexes en promettant à leurs clients gains financiers et économies fiscales.

Assurance vie

Il est très fréquent de se voir proposer la souscription d’un contrat d'assurance vie adossé à un contrat de prêt, le premier étant censé permettre le remboursement du second.

Mais l'évolution du capital de leur assurance vie ne ravit pas toujours ses souscripteurs qui, en plus de perdre une partie des sommes investies, n'arrivent plus à faire face aux échéances de leur emprunt.

Le droit ne laisse pas pour autant les souscripteurs démunis.

Il est souvent possible pour les clients de récupérer, même de nombreuses années après la souscription du contrat d'assurance vie, les sommes investies.

Et ce sans même qu'un contentieux long et couteux ne soit nécessaire.

La protection du client profane justifie, que le souscripteur démuni face à des professionnels de la finance qui n'ont pas rempli parfaitement leurs obligations, soit en droit d'obtenir, des années après la souscription de son contrat, même si les sommes investies ont été perdues, la restitution desdites sommes.

Notre Cabinet peut vous aider à vous sortir dans les meilleures conditions d’un investissement malheureux ou hasardeux souscrit dans le cadre d'un contrat d’assurance-vie.

Adresse

Cabinet Moulet Avocat 52, rue Emmanuel Eydoux 13016 Marseille

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