CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT

DROIT COMMERCIAL

Droit commercial

Le cabinet de Maître Jérôme MOULET intervient dans de nombreux domaines du droit des affaires.

Le Cabinet vous accompagne afin de prévenir et d’anticiper les difficultés, de sécuriser votre organisation, vos investissements et vos relations contractuelles et optimiser la fiscalité liée à vos activités et à votre patrimoine.

En cas de litige, nous vous assistons et vous représentons pour toutes les démarches devant les différentes juridictions et commissions.

Le Cabinet met régulièrement ses compétences au service de ses clients en matière de:

  • Rédaction d'actes
  • Cession d’entreprise
  • Cession d'actions et parts sociales
  • Création de sociétés (rédaction de statuts)
  • Contrats commerciaux
  • Contrats de distribution, de ventes internationales, INCOTERMS, de contrats de franchise, de tout ce qui concerne l'import/export
  • Recouvrement de créance et d'actions en paiement
  • Rupture des relations commerciales
  • Rédaction de contrats (notamment de baux commerciaux)
  • Cession de contrats (notamment de baux commerciaux)
  • Rupture de contrats (notamment d'indemnité d’éviction)
  • Création, inscription et exécution des sûretés (garanties à première demande, caution, cautionnement, nantissement, hypothèques…)
  • Saisies conservatoires, saisies exécution et saisies attribution
  • Conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Conseils fiscaux
Adresse

Cabinet Moulet Avocat 52, rue Emmanuel Eydoux 13016 Marseille

Coordonnées
  • TEL : 04-91-65-30-38
  • FAX : 04-91-16-85-88