Droit et transport maritime

Le cabinet de Maître Jérôme MOULET intervient régulièrement pour le compte d'entreprises maritimes et portuaires ainsi que pour le compte d'armateurs de navires de commerce en matière de Conseil, de rédaction d'acte, d'assistance à expertise et de contentieux judiciaire et arbitral.

Le Cabinet représente ses clients devant l'ensemble des juridictions commerciales, administratives et civiles métropolitaines et d'Outre Mer. Les intérêts qui nous sont le plus régulièrement confiés sont les suivants :

• Défense des armateurs suite à la suite d'abordages ou événements de mer
• Saisies conservatoires de navire et actions en mainlevée
• Vente par adjudication de navires (vente aux enchères)
• Défense des agents maritimes
• Défense des agents et courtiers d'assurance maritime
• Hypothèques et privilèges maritimes
• Construction et réparation navale
• Expertises maritimes
• Choix du pavillon du navire
• Défense des commissionnaires et transporteurs maritime et terrestre
• Défense des armateurs de navires de commerce
• Défense d'opérateurs portuaires (manutention, logistique)
• Défense des entreprises maritimes
• Contraventions de grande voirie et occupation illicite du domaine public