CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL, MARITIME & TRANSPORT

LE TRANSPORT FLUVIAL

Le transport fluvial, une branche importante du transport terrestre en droit français, voit aujourd’hui cette importance s’accroître. Son rôle dans le transport de marchandises en Europe est grand, et pourtant la branche permet encore la croissance. C’est un mode de transport écologique qui offre des solutions aux problèmes de pollution et de la consommation d’énergie, ces taux étant nettement inférieurs à ceux du transport routier. Le transport fluvial permet aussi de réduire les nuisances sonores et les émissions de gaz qui font inévitablement partie du transport routier. Le transport fluvial est également caractérisé par une grande sécurité, car ses voies d’eau sont plus sûres que les routes et rails des autres modes du transport terrestre. Ce transport est aussi réputé d’être très fiable. Il évite en outre la congestion inhérente à la circulation routière aujourd’hui. C’est une des raisons pour lesquelles la capacité de croissance du transport fluvial aujourd’hui est supérieure à celle du transport routier. Ce type de transport est une alternative efficace et pratique qui pourrait remplacer certains aspects du transport routier et ferroviaire. Le transport fluvial est le mode de transport de l’avenir. Il prend en compte les conséquences écologiques et environnementales, tout en restant efficace et compétitif au niveau du prix.

Nous pouvons vous aider à :

  • Rédiger et modifier des contrats de transport
  • Procéder à la constatation et la dénonciation des dommages survenus pendant le transport
  • Intenter toute action en responsabilité née du transport
  • Intenter votre action en paiement du fret
  • Conclure et rédiger des contrats d'affretement à temps, au voyage, au tonnage
  • L'acquisition et vente de navires de grande plaisance (Yachts)
  • Procéder à la constatation et la dénonciation des dommages survenus pendant le transport
  • Réaliser l'immatriculation de votre entreprise de transport fluvial au registre de la Chambre artisanale de la batellerie (CNBA) ou au registre du commerce
  • Réaliser l'immatriculation de votre bateau de plus de 20 tonnes
  • Obtenir des hypothèques fluviales
  • A propos de tout autre problème ou question relative au transport fluvial
Adresse

Cabinet Moulet Avocat 52, rue Emmanuel Eydoux 13016 Marseille

Coordonnées
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