Transport fluvial

Transport fluvial

Notre Cabinet développe une compétence particulière dans le Conseil et le contentieux relatif au transport de marchandises par bateau. Nous intervenons à tous les stades de l’exploitation des bateaux servant au transport de marchandises par voie fluviale.

  • Rédiger et modifier des contrats de transport
  • Intenter toute action en responsabilité née du transport
  • Conclure et rédiger des contrats d’affrètement à temps, au voyage, au tonnage
  • Réaliser l’immatriculation de votre entreprise de transport fluvial au registre de la Chambre artisanale de la batellerie (CNBA) ou au registre du commerce
  • Obtenir des hypothèques fluviales
  • Procéder à la constatation et la dénonciation des dommages survenus pendant le transport
  • Intenter votre action en paiement du fret
  • Procéder à la constatation et la dénonciation des dommages survenus pendant le transport
  • Réaliser l’immatriculation de votre bateau de plus de 20 tonnes
  • A propos de tout autre problème ou question relative au transport fluvial
Nos compétences

Nous vous assistons afin de procéder au recouvrement de vos créances en procédant à la saisie conservatoire des bateaux. Nous intervenons également aux intérêts des créanciers titulaires d’un titre exécutoire afin de procéder à la saisie exécution du bateau.

Nous assistons les opérateurs de bateaux afin de les conseiller et de les assister dans le cadre de l’immatriculation de leurs bateaux (formalités d’immatriculation, changement de propriété, titre de navigation, radiation, inscription d’une hypothèque fluviale…).

Nous assistons les opérateurs de bateaux dans leurs contentieux avec le gestionnaire du domaine fluvial (heurt d’écluses et de balises de navigation, occupation irrégulière du domaine fluvial, litiges relatifs au stationnement des bateaux…).

Nous conseillons les entreprises de transport fluvial dans le développement de leurs activités (assistance dans la création de sociétés, formalités d’immatriculation au registre de la Chambre artisanale de la batellerie (CNBA) ou au registre du commerce, rédaction des contrats d’affrètement à temps, au voyage, au tonnage, rédaction des contrats de transport…).

Nous intervenons dans le contentieux relatif au transport fluvial (constatation et dénonciation des dommages survenus pendant le transport, action en responsabilité née du transport, action en paiement du fret…).

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