Acquisition et cession de Yachts

Acquisition et cession de yacht ou de navires

Nous assistons et conseillons les acquéreurs, vendeurs, courtiers et ship managers dans le cadre de la cession d’un Yacht ou d’un navire.

Nous intervenons dès la phase de négociation du Memorandum of agreement jusqu’à la signature du Bill of sale. Notre Cabinet bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans ce domaine.

  • Rédaction et négociation du Moa et du Bill of sale
  • Financement de navires (Location avec option d’achat, Crédit amortissable)
  • Prise de garanties sur le navire (Hypothèque maritime)
  • Conseil sur le mode d’exploitation du navire
  • Conseil sur le statut fiscal du navire
Nos accompagnements

Nous vous conseillons et vous assistons dans le cadre de la constitution de la société destinée à acquérir et à exploiter votre navire.

Notre Cabinet procède à la rédaction et à la négociation du Memorandum of agreement et du Bill of sale. Nous suivons la réalisation des conditions suspensives jusqu’à la réitération de la vente par la signature du Bill of sale.

Nous proposons également une mission de séquestre à l’aide de notre compte ouvert à la CARPA. Durant cette phase, nous interrogeons les éventuels créanciers du navire afin de s’assurer de l’absence de dette sur le navire cédé. Notre intervention apporte à l’acquéreur une sécurité juridique indispensable à la poursuite de son projet.

Nous intervenons en matière de financement de navires sur crédit hypothécaire ou crédit-bail en prenant en considération les aspects relatifs à l’immatriculation des navires et à l’enregistrement des hypothèques maritimes.

Nous disposons d’un réseau de correspondants permettant d’inscrire des hypothèques, y compris sur des pavillons étrangers.

Nous intervenons en matière de financement de navires sur crédit hypothécaire ou crédit-bail en prenant en considération les aspects relatifs à l’immatriculation des navires et à l’enregistrement des hypothèques maritimes.

Nous disposons d’un réseau de correspondants permettant d’inscrire des hypothèques, y compris sur des pavillons étrangers.

Nous assistons également l’armateur dans le conseil sur le statut du navire relatif à son exploitation.

Nous déterminons notamment le statut du navire en fonction de son activité et de son bassin de navigation.

Nous conseillons l’armateur du navire sur le statut fiscal à adopter notamment au regard de la TVA, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et du droit de francisation et de navigation ou du droit de passeport.

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