Saisie de navires

Saisie de navires

Notre Cabinet intervient afin de sécuriser les créances résultant de l’exploitation d’un navire. Nous intervenons à bref délai sur l’ensemble des façades maritimes afin de procéder à l’immobilisation d’un navire pour garantir le recouvrement d’une créance maritime. La saisie de navire est une procédure complexe qui nécessite une grande réactivité. Notre Cabinet dispose d’une expérience de plus de vingt ans dans les procédures de saisie conservatoire et de saisie-exécution de navire. Nous disposons d’un réseau de correspondants dans l’ensemble des pays disposant d’une façade maritime afin d’appréhender la saisie d’un navire à l’étranger.

  • Saisie conservatoire de navire
  • Mainlevée de saisie de navires
  • Vente aux enchères de navires
  • Saisie exécution de navires
  • Vente judiciaire de navires
  • Hypothèque et privilège maritime
Domaines d’intervention

La saisie du navire est parfois le seul moyen de procéder au recouvrement d’une créance maritime détenue contre un débiteur étranger dont le seul actif saisissable est le navire.

Nous intervenons tant sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 que du Code des transports afin de procéder à l’immobilisation d’un navire pour garantir le paiement d’une créance maritime.

Notre Cabinet poursuit également les procédures visant à obtenir la vente forcée du navire. Cette procédure permet d’aboutir à la vente aux enchères du navire afin de désintéresser les créanciers revendiquant une créance sur le navire dont la saisie est poursuivie.

Nous intervenons aux intérêts des armateurs dont le navire a été saisi afin de contester la saisie pratiquée. Nous procédons également aux négociations avec le créancier saisissant en vue d’obtenir la mainlevée de la saisie effectuée. A cet effet, nous conseillons les armateurs sur les garanties à substituer à la saisie du navire (garantie bancaire, convention de séquestre).

Notre Cabinet est en mesure de vous représenter lors des audiences de vente aux enchères de navires dans le ressort des Tribunaux judiciaires.

Nous organisons la procédure afin de parvenir à la vente aux enchères publiques de navires et bateaux de plaisance déposés chez des professionnels du nautisme pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés.

Nous intervenons également aux intérêts des Ports de plaisance dans le cadre des actions en déchéance de propriété pour des navires abandonnés.

Nous procédons à la mise en œuvre de l’hypothèque maritime et des privilèges maritimes. Nous permettons au créancier hypothécaire ou privilégié d’exercer son droit de suite et son droit de préférence. Cette action permet d’obtenir le recouvrement de la créance résultant de l’inscription d’une hypothèque maritime ou de l’un des privilèges maritimes résultant de l’article L.5114-8 du Code des transports ou de Conventions internationales.

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