Avocat pour contrôle de douanes et spécialiste de la fiscalité maritime
Vous souhaitez être conseillé par un avocat spécialiste de la fiscalité maritime ? Le cabinet MOULET MARTY AVOCATS peut remplir ce rôle.
Nous intervenons depuis plus de vingt ans sur toute la Côte d’Azur pour conseiller les amateurs sur le régime de TVA applicable à la situation fiscale de leur navire et éviter ainsi les contentieux. Étant compétents en droit des affaires maritimes, nous proposons également un service d’avocat pour contrôle de douanes, afin d’accompagner les professionnels et les particuliers en cas de litige.
Si vous avez d’autres questions en lien avec le droit portuaire ou le droit des transports, vous pouvez prendre contact avec notre cabinet par téléphone ou via le formulaire de notre page contact.
- Conseil et contentieux sur le régime de TVA applicable au navire
- Assistance lors de contrôle de douanes
- Conseil et contentieux sur le régime de TICPE applicable au navire
Nous vous assistons afin de déterminer le statut du navire notamment au regard du régime fiscal et douanier applicable (Exonération de TVA des navires de commerce visée à l’article 262 du Code général des impôts, Régime douanier d’admission temporaire).
Nous vous conseillons sur le régime fiscal applicable aux avitaillements du navire notamment au regard du paiement de la TICPE (Mise en place des contrats de croisières, vérification de la commercialité du navire).
Nous vous assistons lors des contrôles effectués par les brigades des gardes côtes des douanes, qui peuvent effectuer un contrôle portant sur le moyen de transport, les personnes, les marchandises transportées, les documents du navire et la régularité vis-à-vis de la réglementation fiscale.
Nous vous assistons lors de toutes les phases amiables et contentieuses suite à un contrôle de douanes.