Droit fiscal et douanier maritime

Droit fiscal et douanier maritime

Nous intervenons en conseil et contentieux relatifs à la situation fiscale du navire.

Nous conseillons les armateurs sur le régime de TVA applicable à la situation du navire.  

  • Conseil et contentieux sur le régime de TVA applicable au navire
  • Assistance lors de contrôle de douanes
  • Conseil et contentieux sur le régime de TICPE applicable au navire
Nos compétences

Nous vous assistons afin de déterminer le statut du navire notamment au regard du régime fiscal et douanier applicable (Exonération de TVA des navires de commerce visée à l’article 262 du Code général des impôts, Régime douanier d’admission temporaire).

Nous vous conseillons sur le régime fiscal applicable aux avitaillements du navire notamment au regard du paiement de la TICPE (Mise en place des contrats de croisières, vérification de la commercialité du navire).

Nous vous assistons lors des contrôles effectués par les brigades des gardes côtes des douanes, qui peuvent effectuer un contrôle portant sur  le moyen de transport, les personnes, les marchandises transportées, les documents du navire et la régularité vis-à-vis de la réglementation fiscale.

Nous vous assistons lors de toutes les phases amiables et contentieuses suite à un contrôle de douanes.

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