Nous conseillons les acquéreurs de navire dans le cadre des désordres survenus au navire après la livraison. Nous agissons notamment en cas de non-conformité ou de vices cachés à l’encontre du vendeur, du constructeur naval et du réparateur naval. Notre Cabinet développe une expertise particulière dans ce domaine en maîtrisant les aspects techniques relatifs au navire et l’articulation entre le contrat de vente du navire et le contrat de financement (crédit-bail, location avec option d’achat).
- Action en garantie légale des vices cachés contre le vendeur, le réparateur naval, ou le constructeur du yacht
- Expertise amiable et judiciaire
- Action en non-conformité
Nous intervenons aux intérêts d’acquéreur, de vendeur, de constructeur naval, de réparateur naval dans le cadre d’actions relatives à un vice caché affectant un navire. Notre Cabinet dispose d’une maîtrise technique du navire permettant d’appréhender la nature du vice.
Nous disposons également d’une connaissance particulière sur la conformité des navires de plaisance. Nous intervenons en cas de non-conformité de la déclaration écrite de conformité (DEC) à la directive 2013/53/UE. Nous assistons également les constructeurs dans les procédures d’évaluation de la conformité des navires.
Notre Cabine dispose d’un réseau d’experts maritimes, en France et à l’étranger, afin de vous représenter en qualité de Conseil technique lors des expertises amiables ou judiciaires.