Nous assistons le gestionnaire du domaine public maritime (Commune, port de plaisance) dans la mise en place des titres d’occupation du domaine public maritime.
Nous intervenons également aux intérêts de l’occupant évincé du domaine public maritime (Concessionnaire de plage, exploitant de chantier naval).
- Conseil et contentieux sur les titres d’occupation du domaine public maritime (Concession, garantie d’usage, Autorisation d’occupation temporaire, convention d’amarrage de poste à quai)
- Conseil et contentieux sur la fin des contrats de concession et d’amodiation
Notre Cabinet intervient en Conseil et contentieux portant sur les titres d’occupation du domaine public maritime.
A ce titre, nous procédons au Conseil sur les modalités de transmission des contrats d’occupation de poste d’amarrage.
Nous intervenons aux intérêts des occupants du domaine public maritime suite à la résiliation de leur titre d’occupation (Garantie d’usage, amodiation, AOT, COT, DSP, Concession).
Nous sommes particulièrement investi dans la gestion de la fin de concession des ports de plaisance. Nous intervenons notamment au titre de la résiliation des contrats d’amodiation au terme de la concession des ports de plaisance.