Nous intervenons en Conseil et contentieux sur les aspects relatifs à la gestion sociale de l’équipage :
- Capitaine
- Officiers
- Marins
- Stew
- Rédaction des contrats d’engagement
- Accident du travail maritime
- Conseil sur le statut social de l’équipage et du Capitaine
Nous effectuons la rédaction des contrats d’engagement pour le compte de l’armateur afin de procéder au recrutement et à l’enrôlement de l’équipage.
Nous conseillons les armateurs sur le régime de sécurité sociale applicable par application du règlement CE 883/2004 et du décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l’affiliation des gens de mer résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un pays tiers.
Nous vous assistons également dans vos démarches avec l’ENIM.
Nous vous assistons lors de contentieux relatifs à la gestion sociale de l’équipage.
Nous intervenons dès la phase de saisie conservatoire du navire pour sécuriser votre créance maritime relative au paiement du salaire de l’équipage et du capitaine ainsi que devant le Conseil de Prud’hommes.