Nous conseillons les armateurs et propriétaires de navires sur la mise en place du pavillon et du statut du navire.
- Conseil sur le choix du pavillon
- Obtention du permis d’armement
- Inscription du navire au RIF
Nous vous assistons lors des procédures de francisation et d’immatriculation de votre navire. Les navires de plaisance destinés à être utilisés en mer sont francisés par la douane et immatriculés par le service des affaires maritimes.
Nous effectuons notamment les formalités d’importation de votre navire destiné à être francisé.
Notre Cabinet, situé à Marseille, bénéficie d’une proximité immédiate avec le guichet unique du RIF.
Le RIF est un registre international des navires de commerce et de plaisance professionnelle français. Il accorde au navire la nationalité française et confère de nombreux avantages. Il s’agit d’un registre qui respecte les plus hauts standards de sécurité, de sûreté et de protection environnementale tout en offrant des avantages fiscaux et administratifs, une grande liberté de choix de votre équipage et des avantages réels pour celui-ci.
Dès la réservation de nom du navire, nous vous guiderons à chaque étape de votre demande d’immatriculation.
Dans le cadre de notre conseil sur le choix du pavillon, nous sommes en mesure de procéder à l’inscription de votre navire sur les registres d’un pavillon étranger (Malte, Maderes, British registry…).
Nous disposons d’un large réseau de correspondants afin d’immatriculer un navire sur un pavillon étranger.